CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

KAI SWISS
(marque exploitée par KAI Technologies SA)
Dernière mise à jour : 02 janvier 2026

1. IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR

Les services accessibles via l'application web https://kaiswiss.app, le site internet https://kaiswiss.com, ainsi que toute application mobile ou fonctionnalité associée (ci-après les « Services ») sont édités et exploités par :

KAI Technologies SA,
société anonyme de droit suisse,
dont le siège est situé La Chotte 1, 2043 Boudevilliers, Suisse,
immatriculée au Registre du commerce suisse,
(ci-après la « Société », « KAI », « nous »).

La Société exploite la marque commerciale KAI Swiss.
Contact général : [email protected]
Données personnelles : [email protected]

2. OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder aux Services et les utiliser.

Les CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et la Société.

Toute utilisation des Services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Utilisateur : toute personne physique accédant aux Services, à titre personnel et non professionnel.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.
• Contenus : l'ensemble des éléments mis à disposition via les Services (textes, données, programmes, recommandations, visuels, interfaces, etc.).
• Contenus Utilisateur : données, informations, réponses, objectifs, feedbacks ou contenus saisis par l'Utilisateur.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités accessibles sous la marque KAI Swiss.

4. DESCRIPTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Les Services proposent un outil numérique de coaching personnalisé, notamment dans les domaines suivants :

• nutrition et organisation alimentaire,
• activité physique et entraînement,
• habitudes de vie, discipline et constance,
• bien-être général et performance personnelle.

Les Services reposent notamment sur :

• les informations déclarées par l'Utilisateur,
• des contenus informationnels et pédagogiques,
• des systèmes automatisés, algorithmiques et d'intelligence artificielle.

Les Services ont une finalité d'accompagnement général, d'aide à la structuration et à la prise de décision personnelle.

5. ABSENCE DE SERVICE MÉDICAL ET DE PROFESSION DE SANTÉ

5.1 Nature non médicale des Services

Les Services fournis par la Société :

• ne constituent pas un service médical ou paramédical,
• ne constituent pas une consultation de diététique clinique,
• ne constituent pas un dispositif médical,
• ne visent pas à diagnostiquer, traiter, prévenir ou guérir une maladie,
• ne créent aucune relation patient – professionnel de santé.

5.2 Absence de qualification réglementée

La Société :

• n'exerce aucune profession de santé réglementée,
• ne revendique aucun titre protégé (notamment diététicien / diététicienne),
• n'agit pas en qualité de prestataire de soins.

Les Services relèvent exclusivement du coaching non médical, du bien-être, du mode de vie et de la performance personnelle.

5.3 Responsabilité individuelle

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et des décisions qu'il prend sur la base des informations et recommandations fournies.

En cas notamment de maladie, trouble alimentaire, condition médicale particulière, grossesse, allaitement, traitement médicamenteux ou restriction alimentaire clinique, l'Utilisateur s'engage à consulter un professionnel de santé qualifié avant toute modification significative de son alimentation ou de son activité physique.

6. CONDITIONS D'ACCÈS – ÉLIGIBILITÉ

Les Services sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans révolus.

En utilisant les Services, l'Utilisateur déclare et garantit :

• avoir l'âge requis,
• fournir des informations exactes, complètes et à jour,
• utiliser les Services à titre personnel,
• ne pas créer de Compte pour le compte d'un tiers sans autorisation.

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte ne respectant pas ces conditions.

7. COMPTE UTILISATEUR ET SÉCURITÉ

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte.

L'Utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants,
• de toute activité réalisée via son Compte,
• de la sécurisation de ses accès.

Toute utilisation du Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.

8. CONTENUS UTILISATEUR

L'Utilisateur peut être amené à saisir ou transmettre des Contenus Utilisateur, notamment :

• données nutritionnelles,
• objectifs, préférences, habitudes,
• feedbacks, réponses à questionnaires, messages.

L'Utilisateur :

• garantit la licéité, l'exactitude et la pertinence des Contenus Utilisateur,
• reconnaît que toute erreur ou omission peut affecter les recommandations fournies,
• demeure seul responsable des conséquences liées aux informations qu'il saisit.

L'Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, mondiale, gratuite, permettant d'utiliser les Contenus Utilisateur uniquement aux fins de fourniture, d'amélioration, de sécurisation et d'exploitation des Services.

9. RECOMMANDATIONS NUTRITIONNELLES

Les recommandations nutritionnelles proposées par les Services :

• ont un objectif de coaching et d'organisation générale,
• reposent sur des données déclaratives,
• ne constituent pas des prescriptions médicales ou diététiques cliniques.

La Société ne garantit pas l'adéquation des recommandations à des besoins spécifiques ou à des situations particulières.

10. EXACTITUDE DES DONNÉES ET LIMITES

Les bases de données alimentaires, valeurs nutritionnelles, estimations caloriques, macronutriments et informations associées peuvent contenir des approximations, erreurs ou données incomplètes.

La Société ne garantit notamment pas :

• l'exactitude absolue des valeurs nutritionnelles,
• l'exhaustivité des allergènes,
• l'absence d'erreurs dans les contenus.

L'Utilisateur demeure seul responsable de toute vérification nécessaire avant utilisation ou consommation.

11. ACTIVITÉ PHYSIQUE – ACCEPTATION DES RISQUES

L'Utilisateur reconnaît que toute activité physique comporte des risques inhérents, notamment de blessure, de malaise ou d'accident.

En utilisant les Services, l'Utilisateur :

• reconnaît pratiquer toute activité physique sous sa seule responsabilité ;
• s'engage à adapter l'intensité, la fréquence et la charge à ses capacités personnelles ;
• reconnaît que la Société ne supervise ni ne contrôle l'exécution réelle des exercices.

La Société décline toute responsabilité en cas de blessure ou dommage corporel résultant de l'utilisation des Services, dans les limites du droit applicable.

12. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, AUTOMATISATION ET LIMITES

Certaines fonctionnalités reposent sur des systèmes automatisés et/ou d'intelligence artificielle.

L'Utilisateur reconnaît que :

• les résultats peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés ;
• les recommandations ne constituent pas des vérités absolues ;
• aucune garantie de performance, d'exactitude ou de résultat n'est fournie.

L'Utilisateur demeure responsable de l'interprétation et de l'utilisation des informations générées.

13. UTILISATION AUTORISÉE ET INTERDITE

Il est strictement interdit de :

• utiliser les Services à des fins illicites ou contraires aux CGU ;
• contourner, tester ou compromettre les mesures de sécurité ;
• extraire, aspirer, scraper ou réutiliser les données à des fins concurrentielles ;
• décompiler, désassembler, rétro-concevoir ou tenter d'accéder au code source ;
• utiliser les Services à des fins médicales, thérapeutiques ou cliniques ;
• porter atteinte aux droits de la Société ou de tiers.

Toute violation peut entraîner une suspension ou résiliation immédiate.

14. ABONNEMENTS, PAIEMENTS ET FACTURATION

14.1 Modalités de paiement

Les Services peuvent être proposés via des abonnements payants.

Les paiements sont traités :

• via Apple App Store (iOS),
• via Google Play Store (Android),
• via Stripe pour les paiements effectués sur le web.

Les prix, durées, conditions de renouvellement et modalités applicables sont affichés au moment de la souscription.

14.2 Renouvellement et résiliation

Sauf indication contraire, les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement.

La résiliation s'effectue :

• via les paramètres du compte Apple ou Google pour les abonnements mobiles,
• via l'interface web dédiée le cas échéant.

La suppression de l'application n'entraîne pas la résiliation automatique d'un abonnement.

14.3 Garantie satisfait ou remboursé 14 jours

La Société propose une garantie commerciale de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription initiale d'un abonnement payant (mensuel ou trimestriel).

Pendant cette période, l'Utilisateur peut demander le remboursement intégral de la somme effectivement débitée pour la première période d'abonnement, sans avoir à justifier d'un motif et sans condition d'utilisation, d'adhérence ou de résultat.

La demande doit être adressée par email à [email protected] depuis l'adresse email associée au compte, dans le délai de 14 jours. Le remboursement est traité sous cinq (5) jours ouvrés et crédité sur le moyen de paiement initial.

Cette garantie ne s'applique qu'à la première souscription d'un Utilisateur. Elle ne couvre pas les renouvellements ultérieurs ni les abonnements souscrits via Apple App Store ou Google Play Store, ces derniers étant soumis aux conditions de remboursement propres à ces plateformes.

À l'issue du remboursement, l'accès aux Services est interrompu.

15. SUSPENSION ET RÉSILIATION DU COMPTE

La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis, l'accès aux Services en cas notamment de :

• violation des présentes CGU ;
• fraude, tentative de fraude ou usage abusif ;
• comportement présentant un risque pour l'Utilisateur, la Société ou des tiers ;
• atteinte à la sécurité ou aux droits de la Société.

La résiliation n'affecte pas les obligations survivantes prévues aux CGU.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, marques, logos, contenus, interfaces, logiciels, algorithmes, modèles, données et éléments associés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable, strictement limitée à un usage privé des Services.

17. DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE ET ÉVOLUTION

La Société peut, à tout moment :

• modifier les Services,
• ajouter ou supprimer des fonctionnalités,
• suspendre temporairement l'accès pour maintenance, sécurité ou évolution.

Aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie.

18. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

Dans les limites du droit applicable :

• l'Utilisateur utilise les Services à ses propres risques ;
• la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de profit, préjudice immatériel) ;
• la responsabilité totale de la Société est limitée aux montants effectivement payés par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Aucune limitation ne s'applique en cas de faute intentionnelle ou de dispositions légales impératives.

19. CESSION – CHANGEMENT DE CONTRÔLE – SURVIE

La Société peut céder ou transférer tout ou partie des présentes CGU, notamment en cas de fusion, acquisition, restructuration ou cession d'actifs.

Les clauses relatives à la responsabilité, à la propriété intellectuelle, aux limitations, à la loi applicable et au for survivent à la cessation des CGU.

20. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de KAI Technologies SA.